CONDITIONS DU SITE INTERNET L'ORÉAL BELGILUX S.A.

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FIABILITÉ

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LIENS AVEC LE SITE

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LICENCE ET DROITS DE TÉLÉCHARGEMENT

Vous n'avez aucune licence, ni aucun droit sur le site et/ou son Contenu, autre que le droit limité d'utiliser le site conformément aux présentes Conditions. Le téléchargement d’informations est permis sous les conditions strictes, fixées dans ce paragraphe. Outre la procédure stipulée dans ce paragraphe, vous n'avez, concernant le site ou son Contenu, aucun droit de copier, de reproduire, de compiler, de décompiler, de démonter, de reconstruire, d'effectuer une rétro conception, de distribuer, de publier, de montrer, d'exporter, de modifier, de télécharger pour adapter, d'envoyer ou d'utiliser de quelque autre manière que ce soit une partie du site.
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De plus, vous ne pouvez en aucun cas proposer à la vente le Contenu ou une partie de celui-ci, ni le vendre ou le diffuser par l'intermédiaire de quelque autre support (comme la distribution via les signaux de télévision, la radiocommunication ou le réseau informatique). Vous n'avez pas l'autorisation de rendre disponible une partie du site sur un autre site, ni par un hyperlien sur Internet, ni d'une autre manière. Le site et le Contenu ne peuvent être utilisés ni pour créer une base de données, ni pour la distribution de bases de données sur Internet. En outre, le site ou le Contenu ne peuvent être intégrés (entièrement ou en partie) dans des bases de données permettant, à vous ou à des tiers, d’accéder au site.

AUTORISATION

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AUCUNE GARANTIE

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APPEL EN GARANTIE
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CESSATION

L'Oréal est autorisée à mettre fin, à tout moment, à l'utilisation du site. Si L'Oréal met fin à la validité de ces conditions, L'Oréal vous enverra un e-mail à l'adresse que vous nous avez transmise lors de l'enregistrement et vous êtes censé le recevoir dans l'heure qui suit l'envoi. La cessation s'appliquera à partir de ce moment. Il est de votre responsabilité de nous transmettre d’éventuelles modifications de votre adresse e-mail. Vous pouvez transmettre ces modifications ICI

MODIFICATIONS DU SITE

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RENONCEMENT

Le renoncement de L'Oréal relatif au non respect d'une obligation émanant des présentes conditions, s'applique uniquement à des cas particuliers. Le renoncement tacite de L'Oréal ne peut être accepté. Une éventuelle 'absence de réaction' de L'Oréal n'implique pas que celle-ci aurait renoncé à ses droits d'user d’un recours.

LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION

Les présentes Conditions générales d’Utilisation relèvent de la loi belge et les parties sont exclusivement soumises à la juridiction du tribunal belge. D’éventuels litiges vous opposant à L'Oréal, seront soumis aux tribunaux belges compétents.